RTE à nouveau déboutée par la justice administrative !
La suspension de jugement demandée par RTE a été refusée…
Étiqueté : justice
Le Conseil d’État valide à nouveau les arguments de RTE en faveur de l’aérien !
Nous relayons le communiqué de presse de nos collègues de RPEL59, qui luttent contre la construction d’une ligne à 400 000 volts sur 30 kilomètres, dans le nord de la France.
Juridique : AHD gagne son recours sur les espèces protégées (explications)
Ce 8 août 2018, la Justice a enfin rendu son verdict concernant les deux derniers recours qu’Avenir Haute Durance avait déposé il y a… deux ans et demi. Ils concernaient les deux arrêtés...
Juridique : AHD perd son recours sur le défrichement (explications)
Ce 8 août 2018, la Justice a enfin rendu son verdict concernant les deux derniers recours qu’Avenir Haute Durance avait déposé il y a… deux ans et demi. Ils concernaient les deux arrêtés préfectoraux...
Chantier RTE : rappel à la loi
Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral permettant à RTE de détruire des espèces animales et végétales protégées.
Le Procureur de Gap envoie un « rappel à la loi » à des militants anti-THT
Une dizaine d’opposants viennent de recevoir par courrier un rappel à la loi de la part du procureur de Gap.
Avenir Haute Durance dépose à nouveau plainte contre RTE !
RTE respecte-t-elle les lois de la République française ? Nous avons demandé à la Justice d’en décider…
La séance au Conseil d’État
Le rapporteur semblait n’être au courant que du dossier de RTE. Ambiance
AHD, la SAPN et la FNE déposent des plaintes auprès du procureur
Comme annoncé durant la dernière manifestation, les 3 associations ont déposé plainte auprès du bureau du procureur, ce lundi 23 janvier 2017, pour plusieurs infractions commises par RTE et ses entreprises sous-traitantes sur les chantiers...
Non, on ne lâche rien !
150 manifestants ont bravé le froid ce mercredi 18 janvier. Plaintes suite aux RTE Leaks, appel au défenseur des droits, remise d’une pétition de 5 000 signatures et contrats avec EDF brûlés : en 2017, le...
